Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les "CGU", ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site et de l'application ProFlow.

ProFlow est une solution de gestion destinée aux professionnels et entreprises de terrain, notamment pour la gestion des clients, des interventions, des devis, des factures, du planning et des documents associés.

ProFlow peut être utilisé dans le cadre d'une phase de test privé gratuit. Les présentes CGU pourront être mises à jour avant toute commercialisation officielle du service.

L'accès et l'utilisation de ProFlow impliquent l'acceptation des présentes CGU par l'utilisateur.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il ne doit pas utiliser le service.

L'accès à ProFlow peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Pendant la phase de test privé gratuit, l'accès au service peut être limité à certains utilisateurs sélectionnés, bêta-testeurs ou entreprises invitées.

ProFlow se réserve la possibilité de modifier, limiter, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pendant la phase de test, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du produit.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations renseignées dans ProFlow, notamment les informations relatives à son entreprise, ses clients, ses techniciens, ses interventions, ses devis et ses factures.

ProFlow peut proposer plusieurs rôles utilisateurs, notamment :

• Administrateur : utilisateur principal du compte entreprise, disposant d'un accès aux paramètres, aux clients, aux interventions, aux devis, aux factures et aux données de l'entreprise.
• Technicien : utilisateur disposant d'un accès limité aux fonctionnalités nécessaires à la réalisation et au suivi de ses interventions.

Les droits associés à chaque rôle peuvent évoluer selon les besoins du service.

L'utilisateur s'engage à utiliser ProFlow de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ;
• introduire volontairement des données malveillantes, fichiers dangereux ou contenus illicites ;
• utiliser ProFlow pour stocker des données manifestement inutiles ou excessives au regard de l'activité concernée.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer ProFlow en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

ProFlow ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants.

L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit, importe ou génère dans ProFlow.

Cela inclut notamment les données relatives aux clients, techniciens, interventions, devis, factures, paiements, échéances, signatures et documents.

L'utilisateur s'engage à disposer des droits nécessaires pour traiter ces données dans ProFlow et à respecter ses propres obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles.

ProFlow peut permettre la génération de devis, factures, PDF ou autres documents liés à l'activité de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la vérification des informations présentes dans les documents générés avant leur envoi ou leur utilisation professionnelle.

Les documents générés par ProFlow ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier leur conformité avec les obligations comptables, fiscales, professionnelles ou réglementaires applicables à son activité.

Les factures et pièces comptables peuvent être soumises à des obligations de conservation légale.

ProFlow peut empêcher la suppression définitive de certaines factures lorsqu'elles doivent être conservées pour des raisons comptables, légales ou de traçabilité.

L'archivage, l'annulation ou la correction d'une facture peut nécessiter des traitements spécifiques, notamment la conservation de l'original ou la création d'un document correctif.

ProFlow s'efforce de fournir un service accessible, stable et sécurisé.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de corrections de bugs, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de ProFlow.

Pendant la phase de test privé gratuit, certaines interruptions, limitations ou modifications peuvent survenir plus fréquemment.

ProFlow peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface, ses règles de sécurité ou son architecture technique afin d'améliorer le service.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, notamment pendant la phase de test.

ProFlow peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'usage abusif, de tentative d'accès non autorisé, de violation des présentes CGU ou de risque pour la sécurité du service.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte ou de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Certaines données, notamment les factures, pièces comptables ou documents nécessaires à la preuve d'une relation commerciale, peuvent être conservées pendant la durée légalement requise.

Le nom ProFlow, le logo, les interfaces, textes, éléments graphiques, composants visuels, structure du service et contenus associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur conserve les droits sur les données qu'il saisit dans ProFlow, sous réserve des droits nécessaires accordés à ProFlow pour fournir le service.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ProFlow sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre quelles données sont collectées, pourquoi elles sont traitées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits.

ProFlow est actuellement proposé dans le cadre d'une phase de test privé gratuit. Le service peut comporter des erreurs, limitations, interruptions ou fonctionnalités incomplètes.

ProFlow ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'informations erronées saisies par l'utilisateur ou de l'absence de vérification des documents générés.

L'utilisateur reste responsable de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales, sociales et réglementaires.

ProFlow se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des conditions d'utilisation.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de ProFlow, vous pouvez contacter ProFlow à l'adresse suivante :

Email : À compléter